Veuillez lire les conditions suivantes avec attention avant d'utiliser nos produits et services.
Création et gestion d'un compte utilisateur
Responsabilités de l'utilisateur
Termes généraux, législation applicable et résolution des litiges
Conditions d'utilisation supplémentaires spécifiques à un service
Polar est le leader de l'industrie pionnière du suivi de la fréquence cardiaque et de la technologie sportive, et les athlètes professionnels, aussi bien que les amateurs de fitness, lui font confiance. Nous aidons les athlètes de tous les niveaux à atteindre leurs objectifs et à optimiser leurs performances. Nous vous fournissons les meilleurs outils pour vous améliorer, que ce soit pour réaliser votre toute première course ou pour battre le record du monde.
Nous vous proposons également divers outils en ligne pour vous aider à atteindre plus aisément vos objectifs d'entraînement et de bien-être personnels. Nous souhaitons vous soutenir via notre communauté et vous permettre de partager vos expériences avec d'autres athlètes qui poursuivent les mêmes objectifs. Votre dispositif Polar et le service Web Flow vous aident à optimiser les bénéfices de votre expérience d'entraînement.
Pour utiliser les services Polar, vous devez accepter les conditions générales détaillées ci-dessous. En acceptant les conditions, vous passez un contrat qui vous lie juridiquement à Polar. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions. De plus, l'utilisation de certains services (tels que ceux fournis aux entreprises et organisations), nécessite l'acceptation de conditions supplémentaires ou spéciales pour ces services. Les Conditions d'utilisation supplémentaires spécifiques à un service sont présentées ci-dessous, après les Conditions d'utilisation générales.
Pour utiliser les services, vous devez créer un compte Polar. Avant de créer votre compte, nous vous recommandons de lire la Note sur la confidentialité de Polar, dans laquelle nous définissons les données personnelles que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons. Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez vous reporter à la section FAQ.
Notre Note sur la confidentialité établit, de façon générale, mais également pour chaque produit, quelles sont les données personnelles que nous collectons auprès de vous pour chacun de nos services, comment nous utilisons ces données et comment nous les conservons. La Note sur la confidentialité indique également en détail vos droits concernant la protection des données et établit qui peut accéder à vos données, comment obtenir de l'aide et comment modifier vos paramètres. Vous devez lire la Note sur la confidentialité avant de vous inscrire aux services Polar et de commencer à utiliser nos services.
Pour utiliser nos services, vous devez tout d'abord créer un compte utilisateur. Pour cela, nous avons besoin de certaines informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre pays. Lors de la création de votre compte, vous êtes également invité(e) à fournir des informations permettant le fonctionnement des fonctionnalités du service fourni (âge, sexe, taille, poids, niveau d'activité physique). Nous demandons ces informations, afin d'être en mesure de vous fournir des données d'entraînement les plus précises possible, car vos caractéristiques personnelles, telles que votre âge, affectent divers calculs que nous vous fournissons, tels que les calories dépensées. Nous considérons que les données que vous nous fournissez sont correctes.
Lorsque vous vous inscrivez, nous vérifions votre adresse e-mail et vous demandons une autorisation pour certaines actions de traitement de données, conformément à la législation en vigueur: autorisation de traitement des informations personnelles, autorisation de traitement des informations personnelles sensibles (telles que les données de fréquence cardiaque) et autorisation de transfert de données vers un pays autre que votre pays de résidence (Polar utilise des serveurs fournis par un tiers afin de fournir son service Flow). Ces serveurs peuvent être situés dans ou hors de l'UE. Les données utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés dans l'UE, mais des informations comme les données de suivi du système sont sauvegardées sur des serveurs de fournisseurs de services installés hors de l'UE. Si vous avez moins de 13 ans, nous demandons également l'autorisation d'un parent ou tuteur afin de pouvoir créer votre compte. Une fois votre compte créé, vous pouvez toujours modifier les autorisations et données que vous avez fournies lors de l'inscription, en sélectionnant «Réglages» sous n'importe lequel de nos services.
Si, à tout moment, vous souhaitez cesser d'utiliser nos services et fermer votre compte, vous pouvez le faire, soit directement dans le service, soit en demandant l'assistance de notre service client. Notez que la fermeture de votre compte utilisateur entraîne la suppression de toutes vos informations qui ne peuvent par la suite plus être récupérées. Veillez à sauvegarder toutes vos données dans un autre endroit avant de fermer votre compte.
La plupart des produits Polar sont conçus pour être utilisés avec le service Polar Flow. Ensemble, votre produit Polar et le service Polar Flow créent un système qui enregistre automatiquement toutes vos données d'entraînement, d'activité et de sommeil. Avec les outils fournis par le service, vous pouvez analyser vos performances, suivre vos progrès et voir dans quelle mesure vous vous rapprochez de vos objectifs. Vous pouvez, par exemple, visionner des rapports d'entraînement pour n'importe quelle période, ou créer un programme de course personnel, avec des informations d'entraînement individuelles transférées directement sur votre récepteur (les programmes ne sont pas disponibles pour tous les dispositifs).
Pour utiliser notre service, vous avez besoin d'un dispositif Polar (tel qu'une montre de sport ou un cardiofréquencemètre) et d'un smartphone, d'une tablette ou d'un ordinateur, pour créer et gérer votre compte. La gamme de produits Polar englobe des dispositifs de différentes générations. Notez que nos dispositifs plus anciens ne prennent pas en charge des services tels que Polar Flow. Certains de nos dispositifs peuvent être installés et utilisés de manière autonome ou avec une application smartphone, sans qu'il soit nécessaire de se connecter, mais d'autres dispositifs nécessitent de connecter le dispositif à notre service pour permettre un bon fonctionnement. Avant tout achat, veuillez vérifier les fonctionnalités de votre dispositif, indiquées sur l'emballage ou dans nos pages produits. Découvrez-en plus sur les produits Polar, ici.
Les dispositifs et services Polar servent principalement à l'entraînement physique et à l'amélioration de la condition physique. Notez que, si vous avez des problèmes médicaux, si vous n'êtes pas sûr(e) de pouvoir exercer quelque activité physique que ce soit ou si vous ne savez pas quels sports seraient adaptés à votre condition, vous devez consulter votre médecin. Polar n'est pas responsable de votre santé et ne peut pas garantir votre capacité à vous entraîner.
Polar fournit également un certain nombre de programmes de coaching et d'amélioration de la condition physique. Vous pouvez créer différents programmes d'entraînement directement dans notre service, même des programmes impliquant un entraînement très exigeant. Avant de commencer un programme d'entraînement, il est recommandé de consulter votre médecin traitant si vous ne savez pas si ce programme est adapté ou non à votre condition. Pour de plus amples informations sur la santé, reportez-vous au manuel de votre produit Polar.
Certains de nos programmes d'entraînement comportent un questionnaire de santé. Ce questionnaire n'équivaut pas à un contrôle médical et ne vise pas à évaluer votre état de santé. Vos réponses aux questions indiquent seulement s'il est possible de créer un programme pour vous.
En tant qu'utilisateur des services et produits Polar, il se peut que vous receviez occasionnellement des informations importantes à leur sujet. Ces informations importantes se rapportant à l'utilisation de produits et de services ne sont pas des messages marketing, mais contiennent uniquement des informations essentielles au sujet de nos produits et services et de leur utilisation. Pour cette raison, vous ne pouvez pas choisir de ne pas les recevoir. Nous informons également tous nos clients, même ceux ayant refusé de recevoir des messages marketing, de toute modification de nos Conditions d'utilisation ou de notre Note sur la confidentialité. Nous espérons que vous lirez ces messages, car ils peuvent contenir des informations importantes s'appliquant à votre cas.
Nos produits sont conçus pour être utilisés avec l'application Polar Flow et le service en ligne. Lorsque vous utilisez Polar Flow, vous pouvez accéder à toutes les fonctionnalités polyvalentes de votre dispositif qui vous apporte l'expérience utilisateur précise que nous avons créée pour vous. Cependant, certains dispositifs Polar peuvent être utilisés sans qu'il soit nécessaire de se connecter à nos services («mode autonome»). Dans ce cas, le dispositif n'est lié à aucun de nos services et vos informations personnelles ne sont pas transférées aux systèmes Polar. Veuillez noter que, dans le mode autonome, certaines des fonctionnalités du dispositif peuvent ne pas être disponibles.
Lorsque vous utilisez les dispositifs Polar en mode autonome, Polar ne collecte aucune de vos données personnelles se rapportant à l'utilisation des dispositifs Polar. Cependant, Polar peut collecter des données nécessaires vous concernant pour d'autres raisons, par exemple lorsque vous achetez des produits dans la boutique en ligne Polar ou que vous contactez le service clientèle Polar. Si vous envisagez d'acheter un dispositif pouvant être utilisé en mode autonome, assurez-vous à l'avance que le dispositif peut être configuré et utilisé en mode autonome.
En plus du mode autonome, vous pouvez utiliser certains produits, tels que les cardiofréquencemètres, pris en charge par des applications smartphones de tiers. En fonction de l'application, il se peut que vous n'ayez pas à utiliser les services en ligne de Polar et qu'aucune de vos données se rapportant à l'utilisation des dispositifs ne soit transférée à Polar. Découvrez-en plus sur les produits Polar, ici.
Vous pouvez cesser d'utiliser les services Polar à tout moment. Si vous utilisez un service payant, votre accès aux services se termine à l'expiration de l'abonnement payant. Nous n'effectuons aucun remboursement si vous décidez d'arrêter d'utiliser un service avant la fin de votre abonnement payant.
Pour arrêter d'utiliser les services Polar, fermez votre compte. Cela entraînera la suppression de vos données. Si vous souhaitez transférer vos données à un service tiers ou les enregistrer, vous devez le faire avant de fermer votre compte. Il est impossible de récupérer les données supprimées.
L'utilisation des services nécessite la confirmation de votre adresse e-mail. Si vous ne confirmez pas votre adresse e-mail dans un délai de 30 jours suivant la création d'un compte, votre compte sera bloqué. Vous serez informé(e) du fait que votre adresse e-mail n'est pas confirmée, dans le cadre des services, et vous pourrez alors renvoyer l'e-mail de confirmation si vous ne l'avez pas encore reçu. Si votre compte est verrouillé à cause d'une adresse e-mail non confirmée, vous pouvez toujours vous renvoyer l'e-mail de confirmation à vous-même dans la page de connexion, même si vous ne pouvez pas vous connecter au service. Les comptes non confirmés sont supprimés sept (7) mois après leur création.
Si vous retirez l'une des autorisations accordées lors de la création de votre compte, votre compte est alors fermé et une partie ou la totalité de vos données sont supprimées. La législation nous interdit d'enregistrer ou de traiter des données personnelles si le client n'a pas donné son autorisation pour le traitement des données. Vous serez informé(e) de la suppression de vos données si vous retirez une autorisation précédemment accordée. Cependant, le retrait de l'autorisation de l'envoi de messages publicitaires n'affecte pas l'utilisation de votre compte. Vous pouvez retirer à tout moment votre autorisation d'envoi de messages publicitaires. Après avoir retiré votre autorisation, vous ne recevrez plus de messages publicitaires, mais vous pourrez continuer à utiliser le service comme d'habitude.
En cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, Polar peut annuler vos droits d'utilisateur, auquel cas votre compte et vos données seront supprimés.
À l’exception de tout Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), le contenu des services Polar, tels que les images, icônes, photographies, graphiques, sons, musiques, vidéos, textes, logiciels, retours, données, messages, réponses, questions, commentaires, suggestions, notes, astuces, idées, plans, commandes, demandes, etc., ou tout autre matériel («contenu») sont la propriété de Polar ou sont utilisés sous licence par Polar et sont protégés par les lois concernant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les noms, marques commerciales et marques de service affichés dans le Contenu sont la propriété de Polar ou d'un tiers ayant attribué une licence à Polar. Tous les droits sur le contenu, non expressément accordés dans le présent document sont réservés.
Tout le Contenu est réservé à votre utilisation personnelle non commerciale et ne peut pas être utilisé, modifié, reproduit, transmis, publié, vendu, fourni sous licence ou distribué à des tiers ou exploité de quelque autre manière que ce soit, sans l'accord écrit de Polar ou du tiers détenteur des droits. Polar autorise également l'établissement d'un lien vers du contenu sur les sites Polar, pour une utilisation personnelle et non commerciale. Vous acceptez de ne supprimer aucun avis de droit d'auteur ou de propriété si vous téléchargez ou imprimez du contenu. Vous acceptez également de ne pas contourner ou désactiver quelque dispositif de sécurité ou autre fonctionnalité technique que ce soit, empêchant ou limitant l'utilisation ou la copie du Contenu.
Comme indiqué ci-dessus, vous êtes autorisé(e) à transmettre les données collectées via les dispositifs Polar aux services fournis par Polar. Les données collectées et enregistrées par les dispositifs sont transmises «en l'état» aux services Polar.
En plus des données transférées par vous depuis les dispositifs Polar, vous pouvez également sauvegarder ou poster, sur des services Polar, du contenu ou d'autres documents que vous avez créés vous-même, tels que des photos, des vidéos, du texte, de la musique, des commentaires se rapportant aux données transférées depuis les dispositifs et des données concernant vos entraînements. Vous pouvez également participer à des forums de discussion proposés par Polar et poster des liens concernant des données se rapportant à votre compte Polar sur des réseaux sociaux fournis, ou y lier vos messages. Tout le contenu que vous avez soumis, sauvegardé ou transféré vous-même aux services fournis par Polar sera à partir de maintenant nommé «Contenu utilisateur».
En sauvegardant, soumettant ou transférant du contenu aux services Polar, vous accordez à Polar un droit sans compensation, global, transférable et soumis à un droit de sous-licence d'utiliser, reproduire, présenter en public, éditer, traduire et partager votre Contenu utilisateur. À l'exclusion des droits se rapportant à vos données personnelles, les droits que vous avez accordés à Polar sont irrévocables. Notez bien que même si vous fermez votre compte utilisateur et que vos données personnelles sont supprimées des systèmes Polar, les contenus tels que les commentaires postés sur les forums de discussion ne seront pas supprimés. Cependant, avant de fermer votre compte, vous pouvez toujours supprimer le Contenu utilisateur que vous avez soumis aux services, y compris tous les commentaires postés.
En soumettant un Contenu utilisateur aux services Polar et en utilisant les services Polar, vous déclarez et garantissez que:
De plus, Polar exige que vous fassiez preuve de bon sens et de discrétion en sélectionnant des sujets adaptés pour les photos ou vidéos que vous soumettez aux services Polar. Veuillez noter que les lois en matière de confidentialité peuvent protéger les personnes photographiées ou filmées. Veuillez donc respecter la confidentialité des autres en demandant et obtenant leur accord avant de les photographier ou de les filmer, ainsi que pour vos soumissions de photos ou de vidéos sur les services Polar. Toute utilisation des services Polar, du Contenu et du Contenu utilisateur qui n’est pas conforme aux dispositions précédentes est strictement interdite. Polar décline expressément toute responsabilité résultant de ou en lien avec le Contenu utilisateur.
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e-mail: webmaster@polar.com
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(d) votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres informations qui permettront à Polar de vous contacter;
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Dans le contexte de ses services, Polar fournit également des espaces de discussion interactive, les communautés. Dans ces communautés, nos utilisateurs sont libres de discuter de divers sujets. Polar souhaite que les communautés soient des espaces de soutien sûrs, où chaque participant peut se sentir respecté et estimé. Notez que vous êtes responsable de tout le contenu fourni aux communautés et que tout comportement inapproprié, non éthique ou illégal est interdit. En cas d'utilisation inappropriée, Polar ou le modérateur de la communauté (s'il ne s'agit pas d'un employé Polar) peut vous exclure de l'espace de discussion et, si nécessaire, annuler votre droit d'utiliser les services Polar pour cause de violation de contrat.
Polar n'est pas responsable du contenu fourni par les utilisateurs des communautés, et toutes les discussions au sein des communautés sont du contenu créé entre les participants, qui en sont responsables. Polar n'exclura des utilisateurs des communautés que si cela se révèle nécessaire.
Certains des services fournis par Polar peuvent être payants. Lorsque vous achetez un service payant, ces Conditions d'utilisation générales et toutes les autres Conditions d'utilisation spécifiques à un service particulier s'appliquent au service. Notez que, lorsque vous achetez un service ou une application dans une boutique d'applications (App Store, Google Play, etc.), les conditions générales de vente de la boutique d'applications s'appliquent également à la transaction.
L'utilisation d'un service payant nécessite le paiement des frais applicables pour ce service. Aucuns frais payés ne seront remboursés si le client décide d'arrêter d'utiliser ce service avant la fin de l'abonnement payé.
Les services de Polar peuvent également inclure une option de partage ou de transfert de données à des services de tiers. Polar n'est plus responsable des données une fois qu'elles sont transférées hors du système Polar et nous n'avons plus aucune influence sur ces données. Vous êtes responsable de la gestion des informations que vous partagez ou transférez hors du système. Lorsque vous permettez le partage de vos informations ou leur transfert vers un service de tiers, celui-ci vous demande généralement d'accepter ses propres Conditions générales. Veillez à lire attentivement les conditions générales du tiers, ainsi que sa politique de traitement des données personnelles avant de commencer à utiliser ses services. Polar n'accepte aucune responsabilité se rapportant à l'utilisation de services de tiers.
Les présentes règles de concours s'appliquent au rapport entre vous et Polar Electro Oy lorsque vous participez à un concours ou une campagne. Les définitions ci-dessous s'appliquent à toutes nos campagnes et à tous nos concours en ligne. Pour les concours ou campagnes spécifiques, vous devez suivre les liens sur le site Web concerné pour obtenir les règles individuelles de ce concours ou de cette campagne en particulier.
Les employés de Polar Electro Oy, leurs agents, sociétés affiliées, filiales, société mère, représentants de commerce, filiales marketing et leurs partenaires, distributeurs, agences publicitaires et membres de la famille ou autres personnes vivant sous le même toit que ces employés ne peuvent pas prétendre à des prix. L'organisateur du concours devra payer l'impôt sur la loterie applicable, le cas échéant. Les gagnants d'un prix devront payer tous les autres impôts liés au prix qu'ils auront remporté. La participation est libre de tout achat ou frais d'admission. L'organisateur du concours est Polar Electro Oy, Professorintie 5, 90440 Kempele, Finlande.
Par «Concours», on entend tous les concours en ligne; «nous» ou «notre» se rapporte à Polar Electro Oy, Professorintie 5, 90440 Kempele, Finlande, et «site Web» se rapporte à tous les sites Web sur lesquels le concours est disponible en ligne.
1. En participant à l'un de nos concours, les participants acceptent de se soumettre à ces règles, que nous pouvons modifier occasionnellement, et à nos décisions qui sont finales dans tous les cas se rapportant au concours.
2. Tous les prix sont non transférables et aucune alternative pécuniaire ne sera proposée. Nous nous occuperons de l'attribution des prix. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de remplacer tout ou partie des prix par des prix de valeur équivalente. Tous les prix sont soumis aux conditions générales du fabricant ou du fournisseur.
3. Afin de pouvoir prétendre à des prix, les gagnants (et les invités le cas échéant) acceptent (1) de signer une déclaration d'admissibilité si nécessaire; (2) de nous libérer de toute responsabilité, réclamation, demande et de toute cause d'action pour blessure et/ou dommage, vol ou perte subie en rapport avec le concours ou l'utilisation ou l'acceptation du prix ou de toute partie de celui-ci, sauf en cas de négligence de notre part; et (3) de signer une autorisation promotionnelle nous autorisant à utiliser votre nom et votre photo à des fins publicitaires sans compensation supplémentaire. La participation à un concours constitue l'accord du vainqueur pour signer ces décharges. Les vainqueurs (et l'invité le cas échéant) doivent remplir tous les documents juridiques et nous les renvoyer dans un délai de quatorze (14) jours après les avoir reçus. Le non-respect de cette règle entraînera la disqualification des gagnants et la sélection d'un autre gagnant.
4. La réception de quelque prix du concours que ce soit est soumise au respect de toutes les lois, réglementations et régulations en vigueur. Les gagnants sont exclusivement responsables du paiement de toutes les assurances, de tous les impôts applicables et de toutes les dépenses non spécifiées dans la description du prix.
5. Nous nous réservons le droit d'appliquer des limites d'âge si nécessaire. Les participants âgés de 12 ans (17 ans aux États-Unis) ou moins doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou de leur tuteur avant de participer au concours. Les concours ne sont pas ouverts aux employés ou aux membres de leur famille proche, de Polar Electro Oy, de ses filiales ou sociétés affiliées, ni à leurs sponsors. Nous nous réservons également le droit d'appliquer des restrictions géographiques pour les droits de participation.
6. En s'inscrivant au concours, tous les participants fournissent tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu créatif chargé sur le site Web.
7. Pour connaître les noms des gagnants jusqu'à un (1) mois après la clôture du concours, veuillez envoyer une enveloppe portant votre adresse à Polar Electro Oy, Internet Marketing Team, Professorintie 5, 90440 Kempele, Finlande, en mentionnant le concours.
8. Les gagnants acceptent que Polar Electro Oy, ses filiales, sociétés affiliées, entreprises liées et collaborateurs, ainsi que tout autre sponsor, ne soient en rien responsables de l'acceptation ou de l'utilisation des prix attribués. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout participant et/ou gagnant, à notre entière discrétion.
9. Toute information personnelle, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'âge, l'adresse, le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail du participant, que nous aurons obtenue via l'inscription du participant au concours, peut, avec l'accord du participant, être utilisée ou dévoilée à des tiers à certaines fins de marketing, d'étude de marché, d'analyse, etc. Veuillez lire notre Note sur la confidentialité pour de plus amples informations sur l'utilisation de ces informations personnelles et sur vos droits à supprimer vos informations personnelles de notre base de données.
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Polar a le droit d’assigner ses droits et obligations se rapportant à ces Conditions d'utilisation à un tiers sans votre accord écrit préalable, mais ceux-ci ne peuvent être assignés par vous-même sans l’accord écrit préalable de Polar.
Les services de Polar sont régis par le droit finlandais, quelles que soient les clauses prévues en cas de conflit de juridiction. Vous acceptez que tout conflit émanant de ces Conditions d'utilisation et de la Note sur la confidentialité sera traité exclusivement par le tribunal de première instance d'Helsinki, Finlande. Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les conditions générales spéciales s'appliquant aux services Polar que vous utilisez, constituent la totalité de l'accord entre vous et Polar, en ce qui concerne l'utilisation des services Polar. Le non-exercice, par Polar, des droits de ces Conditions d'utilisation, ne peut être considéré comme une renonciation à ces droits. Si certaines des clauses de ces Conditions d'utilisation sont considérées comme illégales ou non avenues, ces Conditions d'utilisation s'appliqueront dans tous les autres cas, à l'exclusion des clauses considérées comme non valides.
1. LE SERVICE ET LE DROIT DE L'UTILISER
1.1 Le service Polar Team Pro est une solution pour sports collectifs qui fournit et enregistre en temps réel des données d'entraînement, telles que la fréquence cardiaque, la vitesse et la distance, et comporte des fonctionnalités d'analyse et de génération de rapports («Service Team Pro»).
Le service se compose d'un service Web et de l'application Polar Team Pro compatible (l'«Application»), que vous devez télécharger séparément depuis l'App Store Apple et qui nécessite l'utilisation d'un iPad comme dispositif de commande. Sont également requis un dock Polar Team Pro compatible iPad en parfait état de fonctionnement pour l'entraîneur et des capteurs Polar Team Pro pour les joueurs.
Le service Team Pro est compatible avec le service Polar Flow. Les personnes bénéficiant du Service Team Pro (par exemple un joueur d'une équipe) peuvent également disposer d'un compte Polar Flow personnel. Avec l'accord de la personne, il est possible de lier un compte Polar Flow personnel au service Team Pro. Dans ce cas, les données se rapportant aux exercices de la personne sont transférées d'un service vers l'autre: cette personne peut accéder aux données d'entraînement sauvegardées dans le service Team Pro via son compte Polar Flow personnel, et le licencié du service Team Pro (par exemple l'entraîneur) peut accéder aux données d'entraînement du joueur/de la joueuse sauvegardées sous le compte Flow. Notez bien que l'utilisation du service Polar Flow nécessite que la personne dispose d'un dispositif ou d'un produit compatible avec le service Polar Flow.
1.2 Le contrat concernant l'utilisation du service est passé entre la communauté ou l'organisation accédant au service («licencié») et Polar. Ceux-ci seront ci-après dénommés «parties».
Lorsque vous acceptez les Conditions d'utilisation, vous fournissez cet accord au nom du licencié que vous représentez et vous devez vous assurer que vous avez le droit d'accepter les Conditions d'utilisation au nom du licencié. Votre acceptation recouvre les Conditions d'utilisation générales de Polar et les Conditions d'utilisation spécifiques à un service. Vous, en tant que personne acceptant ce contrat et créant le compte utilisateur au nom du licencié, êtes nommé(e) «Vous» et «Utilisateur administrateur». Le terme «Licencié» se rapporte toujours au licencié des droits d'accès, c'est-à-dire l'organisation ou l'entreprise utilisant le service. Vous recevrez un message à l'adresse e-mail fournie lors de l'acceptation du contrat, afin de confirmer l'exactitude de votre adresse e-mail et le fait que le compte a été créé intentionnellement. Le compte doit être vérifié sous 30 jours. L'utilisation du service est soumise à la saisie d'une adresse e-mail confirmée. Le compte Utilisateur administrateur créé lors de l'inscription peut également être utilisé en tant que compte utilisateur privé pour d'autres services Polar. Lorsque vous vous connecterez pour la première fois à un autre service, vous serez invité(e), en fonction du service, à donner votre autorisation de traiter vos données de diverses manières et à accepter les Conditions d'utilisation en tant que particulier.
Lorsque vous aurez accepté cet accord en cliquant sur le bouton «J'accepte» et que le licencié aura payé les frais requis à Polar, Polar vous fournira l'accès au service Team Pro en tant qu'utilisateur administrateur et fournira au licencié un droit non exclusif, personnel et non transférable d'utilisation du service. La date d'activation du service est ci-après nommée «Date d'entrée en vigueur». Polar peut fournir au licencié des services payants d'assistance et de maintenance en lien avec le service Team Pro, en cas de contrat séparé. Le présent contrat ne limite pas le droit de Polar à fournir, vendre, attribuer sous licence ou mettre sur le marché le service Team Pro au bénéfice de tiers.
1.3 La résiliation du présent Contrat met fin au droit du licencié à utiliser le service Team Pro et à l'obligation de Polar de lui fournir le service.
1.4 Le présent contrat remplace tous les contrats antérieurs entre les parties, concernant le service Team Pro.
2. LES DROITS ET OBLIGATIONS DE POLAR
2.1 Le service Team Pro sera activé pour utilisation par le licencié dans un délai raisonnable après votre acceptation de ces conditions et le paiement, par le licencié, des frais requis pour le service. Ce service est mis à disposition par Polar. Polar peut utiliser des sous-traitants choisis pour fournir le service.
2.2 Polar a le droit de surveiller l'utilisation du service Team Pro.
2.3 Polar a le droit de poursuivre le développement du service Team Pro de manière indépendante et d'apporter des modifications à son contenu et sa réalisation technique, à condition que le niveau global du service Team Pro, offert à la date d'entrée en vigueur n'en soit pas altéré. Polar entend vous informer, ainsi que le licencié, de telles modifications et de leurs dates d'entrée en vigueur, le plus tôt possible.
2.4 Polar est responsable, envers le licencié, de l'aptitude à l'emploi du service Team Pro, jusqu'à l'interface du réseau central Internet. Polar ne saurait être tenu pour responsable de l'infrastructure informatique de base du licencié, par exemple les connexions Internet, les iPads, les versions des systèmes d'exploitation ou le bon fonctionnement d'autres logiciels. L'entretien et l'assistance pour les capteurs Polar Team Pro et le dispositif de dock Team Pro ne font pas partie du présent contrat.
2.5 Dans le cadre du présent contrat, Polar est uniquement tenu de fournir au licencié l'accès au service Team Pro. Les pages Internet d'assistance Polar sont tenues à jour pour comprendre les bases (démarrage, FAQ et astuces) de l'utilisation du service Team Pro. Les autres services de formation et d'assistance devront faire l'objet d'un accord séparé avec Polar.
2.6 Vous pouvez créer un compte utilisateur dans le service Team Pro pour le licencié et établir un mot de passe pour créer les droits d'accès pour le licencié («Droits d'accès»). Après avoir créé un compte utilisateur, vous devenez l'utilisateur administrateur du service et recevez les droits administratifs pour le service, pour la durée du contrat («Utilisateur administrateur»). Polar peut, à tout moment, modifier ou retirer les droits d'accès, si le licencié enfreint ces Conditions d'utilisation.
2.7 Dans le cadre de ce contrat, Polar gère le traitement, le stockage et la maintenance des données saisies dans le service Team Pro. Polar ne traite pas ces données, sauf sur instruction du contrôleur et conformément aux Conditions d'utilisation.
2.8 Polar peut fournir des mises à jour, des mises à niveau et des extensions au service Team Pro. Les améliorations et les extensions au service Team Pro sont soumises à des frais séparés. Polar fournira des informations séparément concernant les éventuelles mises à niveau, les délais de livraison, les calendriers et les coûts.
2.9 Maintenance et interruptions de service
Polar peut interrompre le service Team Pro afin de procéder à la maintenance courante, au remplacement d'un équipement, ou pour mettre en œuvre d'autres mesures de maintenance permettant à Polar d'assurer la disponibilité du service Team Pro (l'«Interruption pour maintenance»).
Toutes les interruptions pour maintenance seront planifiées à l'avance. Les détenteurs de licence seront informés de ces interruptions pour maintenance affectant le service Team Pro deux (2) semaines avant l'interruption. Si une interruption pour maintenance se révèle nécessaire dans un délai plus court, Polar en informera chaque licencié le plus rapidement possible. Polar s'efforce d'organiser les interruptions pour maintenance de façon à ce qu'elles aient l'impact le plus faible possible sur le service Team Pro. Dans la mesure où le service est utilisé sous tous les fuseaux horaires, il n'est pas possible d'organiser les interruptions pour maintenance à une heure convenant à tous les utilisateurs.
Polar a le droit d'interrompre temporairement le service Team Pro sans préavis si une telle interruption s'avère nécessaire pour la maintenance, la réparation ou l'inspection de l'équipement ou pour toute autre raison similaire en cas d'urgence (l'«Interruption de service»).
Polar informera l'utilisateur administrateur de ces interruptions de service, le plus rapidement possible, par e-mail.
La maintenance du service Team Pro ne comprend pas la correction de l'erreur ou des erreurs causée(s) par vous, le licencié, votre sous-traitant, un tiers, une raison de Force Majeure ou toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de Polar. Si l'erreur est due à une raison non imputable à Polar, Polar informera l'utilisateur administrateur et pourra facturer le licencié pour les frais engagés pour l'examen et/ou la réparation de l'erreur ou des erreurs, conformément aux tarifs généraux de Polar.
3. LES DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRAUX DU CLIENT
3.1 Le licencié est responsable de son activité et de l'utilisation du service Team Pro, et doit veiller à se conformer aux lois, règlements et instructions des autorités.
3.2 L'utilisateur administrateur peut nommer des utilisateurs secondaires pour le service Team Pro, par exemple un entraîneur.
3.3 Le licencié gère le contrôle des données et est responsable du type de données sauvegardées dans le système et de la manière dont elles sont traitées. Le licencié est également responsable de l'exactitude des données qu'il crée dans le service, ainsi que des demandes de traitement des données, telles que la suppression de données, provenant de joueurs individuels qui utilisent le service.
3.4 Le licencié doit payer, à l'échéance, les coûts couvrant l'utilisation du service Team Pro, la mise en œuvre du logiciel et tout autre service convenu.
3.5 Le licencié accepte le service Team Pro «en l'état».
3.6 Le licencié s'engage à fournir gratuitement à Polar, toutes les informations concernant les fonctionnalités techniques, les interfaces et les caractéristiques de votre environnement de réseau, pouvant être utiles pour l'utilisation ou la disponibilité du service ou pour les performances de Polar dans le cadre du présent contrat. Le licencié est tenu d'accomplir ses devoirs et obligations en vertu du présent contrat de manière professionnelle, avec la diligence requise.
3.7 Le licencié n'est pas autorisé à apporter ou faire apporter des modifications au service Team Pro.
3.8 Le licencié est tenu d'acquérir les connexions Internet, l'équipement de traitement de données, les connexions, les logiciels et tout autre équipement supplémentaire requis pour l'utilisation du service Team Pro. Le licencié est responsable des coûts, de l'utilisation, de la maintenance et de l'assistance de l'ensemble des équipements, connexions et logiciels.
3.9 Le licencié est responsable de toutes les actions ou non-actions se produisant dans le cadre de ses droits d'accès. Les droits d'accès doivent être traités avec précautions et de façon à empêcher tout accès non autorisé au service Team Pro et au système logiciel. Le licencié ne doit pas dévoiler les droits d'accès à des tiers et les droits d'accès sont considérés comme des informations confidentielles de Polar.
3.10 Le licencié doit contacter immédiatement Polar en cas de suspicion d'atteinte à la sécurité des droits d'accès, en cas de perte ou d'utilisation inappropriée de ces droits d'accès ou en cas de modifications concernant les droits d'accès ou les collaborateurs (y compris, mais sans s'y limiter, la cessation d'emploi) au sein de l'équipe. Le licencié est tenu d'indemniser Polar pour tous les dommages, frais et dépenses résultant d'une utilisation abusive des droits d'accès.
4. PAIEMENTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Sauf accord individuel contraire, Polar facturera le licencié pour l'utilisation du service Team Pro, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Polar facturera l'utilisation du service de façon régulière, conformément aux tarifs Polar en vigueur au moment de la conclusion du contrat, jusqu'à la fin du service Team Pro. Si le processus de facturation automatique échoue, Polar enverra une facture au licencié, auquel cas le licencié devra prendre en charge le coût du virement bancaire et les autres dépenses afférentes au paiement des frais de service. Le service Team Pro sera activé après réception du paiement par Polar.
4.2 Polar a le droit de modifier les tarifs pour le service Team Pro. Polar informera par écrit le licencié des modifications de prix, au moins un (1) mois avant la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
4.3 Polar ne remboursera pas les frais payés pour le service, même si le service n'est pas disponible en permanence ou si le licencié n'a pas été en mesure d'utiliser le service Team Pro, pour une raison ou une autre, par exemple si le licencié n'a pas été en mesure d'utiliser le service à cause d'un défaut ou d'une défaillance au niveau de l'un de ses équipements ou de son dispositif de communication des données.
4.4 Les réclamations se rapportant aux frais de service doivent être introduites par écrit, avant la date d'échéance de la facture. Même en cas de réclamation, la portion incontestée des frais de service devra être payée par le licencié, à la date prévue. Si une réclamation se rapportant à l'un des frais de service est considérée comme infondée, le licencié doit payer la facture et les intérêts calculés à partir de la date d'échéance d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la réclamation a été déclarée infondée.
4.5 Le taux d'intérêt pour tout retard de paiement est de onze pour cent (11 %). De plus, le licencié doit dédommager Polar pour la facturation des charges et des autres dépenses de collecte engagées.
4.6 Polar a le droit de suspendre les droits du licencié à utiliser le service Team Pro en cas de retard de paiement des frais de service. Si certains des frais demeurent impayés après l'injonction de Polar à payer, Polar peut mettre fin au présent contrat, en tout ou partie, avec effet immédiat.
5. CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie doit respecter la confidentialité de l'ensemble des contenus et informations reçus de l'autre partie, quelle que soit leur forme, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à l'ensemble des données, des rapports, des interprétations, des prévisions, des enregistrements, des schémas, de la documentation, des échantillons, du savoir-faire, des processus, des designs, des photographies, des spécifications, des instructions, des informations commerciales, financières et autres, que ce soit sous forme orale, écrite, lisible par machine ou autre. Une partie ne peut pas, sans accord préalable écrit entre les parties, utiliser ces informations confidentielles à toute fin autre que celle se rapportant directement aux fins du présent Contrat. Les obligations de confidentialité sont en vigueur cinq (5) ans à compter de la Date d'entrée en vigueur, et au moins trois (3) ans à compter de la divulgation de ces informations. Les obligations de confidentialité restent en vigueur après la résiliation du contrat.
6. RÉSILIATION
6.1 Le présent Contrat sera valable pendant un (1) an à compter de la Date d'entrée en vigueur. Par la suite, ce Contrat restera en vigueur pour des périodes consécutives d'un (1) an, sauf résiliation par l'une des parties moyennant un préavis écrit d'un (1) mois avant la fin de la période. Lorsque le Contrat est résilié, le droit du licencié à utiliser le service et l'obligation de Polar à lui fournir le service Team Pro prennent fin.
6.2 Polar peut résilier le présent Contrat sur-le-champ, en tout ou partie, ou suspendre l'accomplissement de ses obligations contractuelles dans les cas suivants: si
(a) le licencié ou un tiers a fait une demande de faillite ou de liquidation concernant le licencié ou si le licencié dépose une demande publique pour ses créanciers ou s'il est autrement jugé incapable de rembourser ses dettes;
(b) le licencié n'a pas réglé les frais de service dus dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'échéance initiale de la facture;
(c) le licencié enfreint ou omet de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat et ne remédie pas à son infraction ou à son omission dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande écrite de Polar.
6.3 L'avis de résiliation doit être signifié à Polar par écrit.
6.4 Après que le licencié a résilié le contrat, l'obligation de paiement dans le cadre de ce contrat court jusqu'au terme actuel du contrat.
6.5 Polar conservera les données dans le service Team Pro pendant six mois après l'expiration des droits d'accès.
7. AUTRES CONDITIONS
Les Conditions d'utilisation générales de Polar s'appliquent à l'utilisation du service, sauf réglementation autre définie par les conditions spéciales d'utilisation du service.
1. LE SERVICE ET LE DROIT DE L'UTILISER
1.1 Polar Club est une solution de service en cloud pour utilisation sur tablette, à l'attention des clubs de fitness proposant des séances d'entraînement guidées et des cours d'entraînement collectif. Le service enregistre et indique en temps réel les données d'entraînement, telles que la fréquence cardiaque et sauvegarde les données d'entraînement sur le compte Flow de l'utilisateur, pour permettre une analyse ultérieure («Service club»).
Le contrat concernant l'utilisation du service est conclu entre la communauté ou l'organisation accédant au service («Licencié») et Polar. Ceux-ci seront ci-après dénommés «parties».
Le service permet au licencié d'accéder à des données spécifiques des membres inscrits pour les cours d'entraînement collectif. Le service permet la collecte et la sauvegarde de certaines données d'entraînement pendant les cours. Le service se compose de l'application Polar Club (l'«Application»), que le licencié doit télécharger séparément depuis l'App Store Apple. Un iPad doit être utilisé en tant que dispositif de commande pour permettre l'utilisation du service. L'interface utilisateur est l'application Polar Club iOS. De plus, des capteurs de fréquence cardiaque intelligents Bluetooth de Polar fonctionnant correctement ou des récepteurs Polar compatibles sont nécessaires pour les participants.
Le service Club est disponible pour l'usage personnel des licenciés uniquement et il est interdit de vendre ou de transférer de quelque autre manière que ce soit à des tiers ces avantages ou les données reçues du service. Le licencié peut uniquement recevoir des données concernant les performances des membres inscrits pour les cours de fitness du licencié.
Le service faisant partie de l'écosystème Polar Flow, toutes les données d'entraînement individuelles sont enregistrées et synchronisées directement vers le service Polar Flow sur le compte Polar Flow personnel du participant, à condition qu'il se soit inscrit aux cours.
1.2 En cas de doute, Polar sera considéré comme un tiers dans le rapport entre vous et les membres de votre cours. Polar est uniquement tenu de vous offrir la possibilité de coopération. L'ensemble des ententes, contrats ou garanties concernant le rapport, vos services ou le contenu de vos exercices et cours d'entraînement collectif, le cas échéant, seront créés directement entre vous et les membres participants. Polar n'assume aucune responsabilité à l'égard des services que vous fournissez à vos clients.
1.3 Lorsque vous acceptez les Conditions d'utilisation, vous fournissez cet accord au nom du licencié que vous représentez et vous confirmez que vous avez le droit d'accepter les Conditions d'utilisation au nom du licencié. Votre acceptation recouvre les Conditions d'utilisation générales de Polar et les Conditions d'utilisation spécifiques à un service. Vous, en tant que personne acceptant ce contrat et créant le compte utilisateur au nom du licencié, êtes nommé(e) «Vous» et «Utilisateur administrateur». Le terme «Licencié» se rapporte toujours au licencié des droits d'accès, c'est-à-dire l'organisation ou l'entreprise utilisant le service. Vous recevrez un message à l'adresse e-mail fournie lors de l'acceptation du contrat, afin de confirmer l'exactitude de votre adresse e-mail et le fait que le compte a été créé intentionnellement. Le compte doit être vérifié sous 30 jours. L'utilisation du service est soumise à la saisie d'une adresse e-mail confirmée. Le compte Utilisateur administrateur créé lors de l'inscription peut également être utilisé en tant que compte utilisateur privé pour d'autres services Polar. Lorsque vous vous connecterez pour la première fois à un autre service, vous serez invité(e), en fonction du service, à donner votre autorisation de traiter vos données de diverses manières et à accepter les Conditions d'utilisation en tant que particulier.
Lorsque vous aurez accepté cet accord en cliquant sur le bouton «J'accepte», Polar vous fournira l'accès au service Club en tant qu'utilisateur administrateur et fournira au licencié un droit non exclusif, personnel et non transférable d'utiliser le service. La date d'activation du service est ci-après nommée «Date d'entrée en vigueur». Polar peut fournir au licencié des services payants d'assistance et de maintenance en lien avec le service Club, en cas de contrat séparé. Le présent contrat ne limite pas le droit de Polar à fournir, vendre, attribuer sous licence ou mettre sur le marché le service Club au bénéfice de tiers.
1.4 La résiliation du présent Contrat met fin au droit du licencié à utiliser le service Club et à l'obligation de Polar de lui fournir le service.
1.5 Le présent Contrat remplace tous les contrats antérieurs entre les Parties concernant le service Club.
2. LES DROITS ET OBLIGATIONS DE POLAR
2.1 Le service Club sera activé pour l'utilisation du licencié, après que vous aurez accepté ces conditions. Ce service est mis à disposition par Polar. Polar peut utiliser des sous-traitants choisis pour fournir le service.
2.2 Polar a le droit de surveiller l'utilisation des services Club.
2.3 Polar a le droit de poursuivre le développement du service Club de manière indépendante et d'apporter des modifications à son contenu et sa réalisation technique, à condition que le niveau global du service Club, offert à la date d'entrée en vigueur, n'en soit pas altéré. Polar entend vous informer, ainsi que le licencié, de telles modifications et de leurs dates d'entrée en vigueur, le plus tôt possible.
2.4 Polar est responsable, envers le licencié, de l'aptitude à l'emploi du service Club, jusqu'à l'interface du réseau central Internet. Polar ne saurait être tenu pour responsable de l'infrastructure informatique de base du licencié, par exemple les connexions Internet, les iPads, les versions des systèmes d'exploitation ou le bon fonctionnement d'autres logiciels.
2.5 Dans le cadre du présent contrat, Polar est uniquement tenu de fournir au licencié l'accès au service Club. Les pages Internet d'assistance Polar sont tenues à jour pour comprendre les bases (démarrage, FAQ et astuces) de l'utilisation du service Club. Les autres services de formation et d'assistance devront faire l'objet d'un accord séparé avec Polar.
2.6 Vous pouvez créer un compte utilisateur pour le service Club pour le licencié et établir un mot de passe pour créer les droits d'accès du licencié («Droits d'accès»). Après avoir créé un compte utilisateur, vous devenez l'utilisateur administrateur du service et recevez les droits administratifs pour le service, pour la durée du contrat («Utilisateur administrateur»). Polar peut, à tout moment, modifier ou retirer les droits d'accès, si le licencié enfreint ces Conditions d'utilisation.
2.7 Dans le cadre de ce contrat, Polar gère le traitement, le stockage et la maintenance des données saisies dans le service Club. Polar ne traite pas ces données, sauf sur instruction du contrôleur et conformément aux Conditions d'utilisation.
2.8 Polar peut fournir des mises à jour, des mises à niveau et des extensions au service Club. Les améliorations et les extensions au service Club sont soumises à une facturation séparée. Polar fournira des informations séparément concernant les éventuelles mises à niveau, les délais de livraison, les calendriers et les coûts.
2.9 Maintenance et interruptions de service
Polar peut interrompre le service Club afin de procéder à la maintenance courante, au remplacement d'un équipement, ou pour mettre en œuvre d'autres mesures de maintenance permettant à Polar d'assurer la disponibilité du service Club (l'«Interruption pour maintenance»).
Toutes les interruptions pour maintenance seront planifiées à l'avance. Les licenciés seront informés de ces interruptions pour maintenance affectant le service Club deux (2) semaines avant l'interruption. Si une interruption pour maintenance se révèle nécessaire dans un délai plus court, Polar en informera chaque licencié le plus rapidement possible. Polar s'efforce d'organiser les interruptions pour maintenance de façon à ce qu'elles aient l'impact le plus faible possible sur le service Club. Dans la mesure où le service est utilisé sous tous les fuseaux horaires, il n'est pas possible d'organiser les interruptions pour maintenance à une heure convenant à tous les utilisateurs.
Polar a le droit d'interrompre temporairement le service Club sans préavis si une telle interruption s'avère nécessaire pour la maintenance, la réparation ou l'inspection de l'équipement ou pour toute autre raison similaire en cas d'urgence (l'«Interruption de service»).
Polar informera l'utilisateur administrateur de ces interruptions de service, le plus rapidement possible, par e-mail.
La maintenance du service Club ne comprend pas la correction de l'erreur ou des erreurs causées par vous, le licencié, votre sous-traitant, un tiers, une raison de Force Majeure ou toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de Polar. Si l'erreur est due à une raison non imputable à Polar, Polar informera l'utilisateur administrateur et pourra facturer le licencié pour les frais engagés pour l'examen et/ou la réparation de l'erreur ou des erreurs, conformément aux tarifs généraux de Polar.
2.9 Polar a le droit d'utiliser le nom et le logo du licencié à des fins de marketing et le droit de faire référence à la coopération entre les parties pendant la durée du Contrat, conformément aux bonnes pratiques.
3. LES DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRAUX DU CLIENT
3.1 Le licencié est responsable de son activité et de l'utilisation du service Club, ainsi que de veiller à se conformer aux lois, règlements et instructions des autorités.
3.2 L'utilisateur administrateur peut nommer des utilisateurs secondaires pour le service Club, par exemple un instructeur.
3.3 Le licencié gère le contrôle des données et est responsable du type de données sauvegardées dans le système et de la manière dont elles sont traitées. Le licencié est également responsable de l'exactitude des données qu'il crée dans le service, ainsi que des demandes de traitement des données, telles que la suppression de données, provenant d'individus utilisant le service.
3.4 Le licencié doit payer, à l'échéance, les coûts couvrant l'utilisation du service Club, la mise en œuvre du logiciel et tout autre service convenu.
3.5 Le licencié accepte le service Club «en l'état».
3.6 Le licencié s'engage à fournir gratuitement à Polar, toutes les informations concernant les fonctionnalités techniques, les interfaces et les caractéristiques de votre environnement de réseau, pouvant être utiles pour l'utilisation ou la disponibilité du service ou pour les performances de Polar dans le cadre du présent contrat. Le licencié est tenu d'accomplir ses devoirs et obligations en vertu du présent Contrat de manière professionnelle, avec la diligence requise.
3.7 Le licencié n'est pas autorisé à réaliser ou faire réaliser des modifications au service Club.
3.8 Le licencié est tenu d'acquérir les connexions Internet, l'équipement de traitement de données, les connexions, les logiciels et tout autre équipement supplémentaire requis pour l'utilisation du service Club. Le licencié est responsable des coûts, de l'utilisation, de la maintenance et de l'assistance de l'ensemble des équipements, connexions et logiciels.
3.9 Le licencié est responsable de toutes les actions ou non-actions se produisant dans le cadre de ses droits d'accès. Les droits d'accès doivent être traités avec précautions et de façon à empêcher tout accès non autorisé au service Club et au système logiciel. Le licencié ne doit pas dévoiler les droits d'accès à des tiers et les droits d'accès sont considérés comme des informations confidentielles de Polar.
3.10 Le licencié doit contacter immédiatement Polar en cas de suspicion d'atteinte à la sécurité des droits d'accès, en cas de perte ou d'utilisation inappropriée de ces droits d'accès ou en cas de modifications concernant les droits d'accès ou les collaborateurs (y compris, mais sans s'y limiter, la cessation d'emploi) au sein de l'équipe. Le licencié est tenu d'indemniser Polar pour tous les dommages, frais et dépenses résultant d'une utilisation abusive des droits d'accès.
4. PAIEMENTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Polar fournit une période d'essai de trente (30) jours, au-delà de laquelle le coût de la licence sera facturé à l'aide de la carte de crédit ou de l'adresse de facturation indiquée par le licencié lors de son inscription. Si le licencié n'annule pas son abonnement via le portail, ni ne soumet d'avis d'annulation écrit avant le paiement qu'il souhaite annuler, ou si le licencié ne souhaite pas que l'abonnement soit automatiquement renouvelé, le licencié accepte que les frais de licence continuent d'être facturés automatiquement et autorise Polar (sans préavis, sauf mention contraire dans la loi en vigueur) à facturer à tout moment le prix de la licence et les impôts applicables à l'aide de la méthode de paiement approuvée sauvegardée dans les données d'utilisateur du licencié.
Sauf accord individuel contraire, Polar facturera le licencié pour l'utilisation du service Club, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Polar facturera l'utilisation du service de façon régulière, conformément aux tarifs Polar en vigueur au moment de la conclusion du contrat, jusqu'à la fin du service Club. Si le processus de facturation automatique échoue, Polar enverra une facture au licencié, auquel cas le licencié devra prendre en charge le coût du virement bancaire et les autres dépenses afférentes au paiement des frais de service.
4.2 Polar a le droit de modifier les tarifs pour le service Club. Polar informera par écrit le licencié des modifications de prix, au moins un (1) mois avant la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
4.3 Polar ne remboursera pas les frais payés pour le service, même si le service n'est pas disponible en permanence ou si le licencié n'a pas été en mesure d'utiliser le service Club, pour une raison ou une autre, par exemple, si le licencié n'a pas été en mesure d'utiliser le service à cause d'un défaut ou d'une défaillance au niveau de l'un de ses équipements ou de son dispositif de communication des données.
4.4 Les réclamations se rapportant aux frais de service doivent être introduites par écrit, avant la date d'échéance de la facture. Même en cas de réclamation, la portion incontestée des frais de service devra être payée par le licencié, à la date prévue. Si une réclamation se rapportant à l'un des frais de service est considérée comme infondée, le licencié doit payer la facture et les intérêts calculés à partir de la date d'échéance d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la réclamation a été déclarée infondée.
4.5 Le taux d'intérêt pour tout retard de paiement est de onze pour cent (11 %). De plus, le licencié doit dédommager Polar pour la facturation des charges et des autres dépenses de collecte engagées.
4.6 Polar a le droit de suspendre les droits du licencié à utiliser le service Club en cas de retard de paiement des frais de service. Si certains des frais demeurent impayés après l'injonction de Polar à payer, Polar peut mettre fin au présent contrat, en tout ou partie, avec effet immédiat.
5. CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie doit respecter la confidentialité de l'ensemble des contenus et informations reçus de l'autre partie, quelle que soit leur forme, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à l'ensemble des données, des rapports, des interprétations, des prévisions, des enregistrements, des schémas, de la documentation, des échantillons, du savoir-faire, des processus, des designs, des photographies, des spécifications, des instructions, des informations commerciales, financières et autres, que ce soit sous forme orale, écrite, lisible par machine ou autre. Une partie ne peut pas, sans accord préalable écrit entre les parties, utiliser ces informations confidentielles à toute fin autre que celle se rapportant directement aux fins du présent Contrat. Les obligations de confidentialité sont en vigueur cinq (5) ans à compter de la Date d'entrée en vigueur, et au moins trois (3) ans à compter de la divulgation de ces informations. Les obligations de confidentialité restent en vigueur après la résiliation du contrat.
6. RÉSILIATION
6.1 Le présent Contrat sera valable pendant un (1) an à compter de la Date d'entrée en vigueur. Par la suite, le présent contrat restera en vigueur pour des périodes consécutives d'un (1) an, sauf résiliation par l'une des parties, moyennant un préavis écrit d'un (1) mois avant la fin de la période. Lorsque le contrat est résilié, le droit du licencié à utiliser le service et l'obligation de Polar à lui fournir les services Club prennent fin.
6.2 Polar peut résilier le présent Contrat sur-le-champ, en tout ou partie, ou suspendre l'accomplissement de ses obligations contractuelles dans les cas suivants: si
(a) le licencié ou un tiers a fait une demande de faillite ou de liquidation concernant le licencié ou si le licencié dépose une demande publique pour ses créanciers ou s'il est autrement jugé incapable de rembourser ses dettes;
(b) le licencié n'a pas réglé les frais de service dus dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'échéance initiale de la facture;
(c) le licencié enfreint ou omet de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat et ne remédie pas à son infraction ou à son omission dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande écrite de Polar.
6.3 L'avis de résiliation doit être signifié à Polar par écrit ou via le portail.
6.4 Après que vous aurez résilié le contrat, votre obligation de paiement dans le cadre de ce contrat courra jusqu'au terme actuel du contrat.
6.5 Polar conservera les données dans le service Club pendant six mois après l'expiration des droits d'accès.
7. AUTRES CONDITIONS
Les Conditions d'utilisation générales de Polar s'appliquent à l'utilisation du service, sauf réglementation autre définie par les conditions spéciales d'utilisation du service.
Accès au site à l'aide du code d'accès d'utilisateur Maître et attribution des codes d'accès conformément à la licence Maître
L'accès au site à l'aide du Code d'accès d'utilisateur Maître requiert que l'entité que vous représentez et au nom de laquelle vous agissez ait acquis une licence Maître auprès de Polar. Polar fournit alors un code d'accès utilisateur Maître pour chaque entité à laquelle il a fourni une licence Maître. En fonction de la portée convenue de la licence, la licence Maître peut permettre d'accéder à tous les services disponibles sur le site ou à un nombre limité de services disponibles. Certains services du site peuvent nécessiter la facturation de frais de licence supplémentaires séparés. Polar peut également occasionnellement ajouter au site de nouveaux services pouvant être sujets à facturation de frais de licence supplémentaires.
Le détenteur du code d'accès d'utilisateur Maître a le droit de fournir des codes d'accès professeur à un nombre convenu de professeurs travaillant pour l'entité ayant acheté une licence Maître auprès de Polar, afin de leur permettre d'accéder au site.
Les détenteurs d'un code d'accès professeur ont le droit d'attribuer des codes utilisateur à leurs étudiants, au sein de l'entité (école) pour laquelle ils travaillent, afin que ces étudiants puissent accéder au site.
Tous les codes d'accès sont personnels et ne doivent pas être partagés avec d'autres personnes. Le détenteur d'un code d'accès n'est pas autorisé à laisser d'autres personnes utiliser le site en y accédant à l'aide de son code d'accès personnel. L'accès à certains services du site peut être limité par la portée de la licence Maître applicable.
Si un détenteur de code d'accès cesse de travailler pour l'entité ayant acheté la licence Maître, cette personne perd automatiquement son droit d'accès au site. Ses droits d'utilisateur peuvent être attribués à une autre personne travaillant pour l'entité, mais les anciens codes seront remplacés par de nouveaux codes personnels pour le nouvel utilisateur.
Un détenteur d'un code professeur doit supprimer les droits d'utilisateur d'un étudiant cessant d'étudier au sein de l'entité ayant acheté la licence Maître.
Conditions des droits d'utilisation du site
Les droits de chaque utilisateur à accéder au site (ou à quelque partie du site que ce soit) sont liés à l'achat, par l'entité concernée, d'une licence utilisateur (licence Maître) auprès de Polar. Certains services en option (tels que le service Activarium) du site peuvent être soumis à une facturation séparée et l'accès à ces services en option peut être soumis au paiement de frais de licence séparés pour le service en option en question. L'accès au site (ou à une partie optionnelle du site) pour tous les représentants d'une entité, sera automatiquement résilié à l'expiration de la licence ou si l'entité ne paie pas la licence comme convenu. Polar se réserve également le droit de bloquer l'accès au site (ou à une partie optionnelle du site) à tous les détenteurs de codes d'accès d'une entité ou à un détenteur de code d'accès individuel en cas de non-respect de ces conditions.
La licence Maître sera attribuée et la licence sera facturée pour une période d'un (1) an. Après la période initiale de licence d'un (1) an, la période de licence sera automatiquement renouvelée et la licence Maître sera facturée selon des périodes consécutives d'un (1) an, sauf annulation de la soumission de licence pour une période d'au moins un (1) mois avant la résiliation de la période de licence Maître d'un (1) an en cours.
Si la soumission de licence est annulée ou qu'il a été mis fin à l'accès au site, Polar supprimera toutes les données au bout de six (6) mois.
Polar ne remboursera aucun des coûts de licence payés si le détenteur de licence n'utilise pas le site ou si le détenteur de licence cesse d'utiliser le site pour quelque raison que ce soit ou fournit un préavis de résiliation à quelque moment que ce soit au cours de la période de licence en cours.
Responsabilité de l'utilisation du site par des étudiants
L'entité (école) ayant acheté la licence Maître auprès de Polar est responsable de l'utilisation du site (ou d'un nombre limité de services du site, selon les cas) par ses étudiants, conformément aux présentes conditions et à la loi en vigueur.
POLAR ELECTRO/POLAR GOFIT FERPA AFFIDAVIT (USA)
Polar Electro Inc. (Polar) attests compliance of the Polar GoFit service with the Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA).
1. Polar shall maintain Student Information for and on behalf of school district – in accordance with the Family Educational Rights and Privacy Act (“FERPA”), 20 U.S.C. § 1232g(a)(4)(A)(ii), 1232g(b)(1) -- for the purpose of providing Polar GoFit services pursuant to this License. Polar may use the Student Information to conduct data recording activities for the benefit of school district, including, but not limited to, longitudinal studies, alignment studies, and norming studies and/or for the collective benefit of multiple school district licenses, as permitted by FERPA. Personally identifiable information (“PII”) derived from Student Information provided to Polar may be disclosed only to Polar employees who have a legitimate educational interest in maintaining, organizing, or analyzing the data for uses authorized in this Subscription. PII derived from Student Information and maintained by Polar shall not be further disclosed by Polar, except as allowed by FERPA. School district is responsible for any notices to parents required under FERPA and for providing parents/guardians the opportunity to inspect and challenge the contents of the student records in question.
2. All student and employee data is owned by the relevant schools within the school district. If services are terminated, by either party, the vendor Polar agrees to permanently delete all school based data within the school district and provide written verification confirming permanent deletion. The request for deleting school based data permanently in Polar GoFit databases can be ordered either by a school or a school district from b2bhelpdesk@polar.com. The school district will be responsible to inform all relevant schools within the school district about the date of termination of the service and the deletion of data by Polar.
3. Data will be collected in Polar GoFit data bases that are protected by firewalls, passwords and other technical means. Databases and their backups are located in locked and secured locations, and the data is accessed only by persons named in advance.
4. Collection provisions – At the time of license registration, no PII is required. During the use of the services, the relevant schools within the school district will be able to store the following PII: Student’s name, birthdate, gender, height, weight, graduation year and school district assigned school identification.
5. Modification, duration, and termination provisions – The above referenced PII can only be modified by the schools’ designated users within the school district. Modification includes editing of PII as well as removal of information from the school wide data base.
6. Data access provisions – Access is restricted to designated personnel of relevant schools within the school district. Polar personnel have access solely for the purposes of troubleshooting and training school district personnel.
7. Data disclosure provisions, as aligned to FERPA (see above), COPPA, CIPA, and PPRA: Not applicable due to the nature of Polar GoFit license services.
8. Indemnification and warranty provisions – Not applicable due to nature of Polar Gofit license services.
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez contacter webmaster@polar.com.